Tout savoir sur les subventions en éco-construction

En matière d’éco construction, il est souvent difficile de savoir par où commencer. A qui faire appel ? Quels matériaux utiliser ? Combien ça coûte ? Il va sans dire que le prix sera souvent le nerf de la guerre, en éco-construction comme en construction traditionnelle. Heureusement, de nombreuses subventions gouvernementales ou régionales sont généralement disponibles pour vous permettre de bâtir une construction écologique tout en maîtrisant votre budget. Parcourons ensemble les détails liés à la subvention eco construction.

Construction écologique : quelles subventions avant projet ?

Avant toute chose, il convient de différencier la construction BBC / maison passive de la maison écologique naturelle ou encore du bâtiment à énergie positive (BEPOS), totalement autonome en énergie. Ce dernier génère même plus d’énergie qu’il n’en requiert et a l’avantage inestimable d’avoir une empreinte environnementale positive. Quelle qu’elle soit, la construction que vous envisagez peut vous donner accès à plusieurs aides financières, sous forme de prêts.

 

  • L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ). Celui-ci peut être souscris avec une banque signataire d’une convention avec l’Etat et est plafonné à hauteur 40% du montant de votre construction ! Le montant du prêt est quant à lui déterminé en fonction du type de travaux à effectuer, de votre zone de construction et bien entendu, de vos revenus. En zone A, Abis et B1, la quotité est de 40% jusqu’en décembre 2021. Les zones B2 et C ne sont à l’heure actuelle, plus concernées (depuis décembre 2019).
  • Le prêt action logement (PAL) qui ouvre vos droits à une taux réduit dès lors que vous faites partie d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés. Il est alors possible d’emprunter à partir de 7 000 € et jusqu’à 25 000 € (en zones A et Abis) sur 20 ans.

Il est important d’ajouter que vous pouvez également bénéficier de subventions spécifiques en fonction de votre commune ou encore à l’échelle de votre région. En Rhônes-Alpes par exemple, les citoyens à l’origine d’une construction écologique peuvent être indemnisés du fait de leur usage du bois, de panneaux solaires photovoltaïques et / ou thermiques (« Plan bois » et « plan solaire »). Renseignez-vous auprès de votre commune d’habitation !

Des aides financières en accompagnement d’une démarche éco-citoyenne

Respecter l’environnement est affaire de tous, particuliers comme professionnels. Saviez-vous que le secteur résidentiel est l’un des premiers émetteurs de CO2 en France ? Si on croise cette donnée avec celle selon laquelle les demandes de constructions neuves sont en pleine croissance, il devient évident qu’il faut agir. En fait, une utilisation responsable des ressources apparaît primordiale et ce, plus seulement en faisant évoluer notre mode de consommation mais en prenant en compte la dimension écologique dès la construction d’un nouveau logement. C’est pour accompagner ce changement et permettre à chacun de créer des constructions respectueuses de l’environnement, que les gouvernements successifs ont mis en place les aides financières citées.

Les aides financières disponibles après l'achat

Si la construction d’un nouveau logement économe en énergie vous ouvre le droit à des aides financières, la démarche est également récompensée dans une autre mesure, une fois la construction terminée. Les voici.

Une exonération de la taxe foncière sur deux ans

Lorsqu’on sait dans quelle mesure cette taxe peut être impactante niveau budget, ceci est loin d’être négligeable ! Attention : bénéficier de cette aide n’est pas automatique mais résulte d’une action de votre part. Contactez la DGFIP sous 90 jours après achèvement des travaux. Votre dossier sera ensuite étudié à l’échelle de la commune.

Un bonus de constructibilité jusqu’à 30%

Depuis le 17 août 2015, celui-ci peut aussi être octroyé par votre commune, sous conditions de performances énergétiques. Oui mais lesquelles ?

Si votre habitation est passive, alors l’impact environnemental et climatique de celle-ci devra être plus faible que les maisons passives traditionnelles (20% plus économe en énergie que la maison BBC traditionnelle qui, selon la RT 2012, doit consommer 50 kWh / m² au maximum). Il en va de même si vous construisez une maison à énergie positive (BEPOS). Dans ce cas, le bilan énergétique de l’habitation doit être inférieur au « Niveau 3 » du « Référentiel Energie-Carbone ». Mais ce n’est pas tout ! Des seuils maximum d’émissions de CO2, d’utilisation de matériaux biosourcés doivent être respectés.

aide financiere construction

Autrement dit, le bonus de constructibilité intervient en récompense d’une habitation « exemplaire » en matière de performance énergétique. Les constructions associées doivent avoir été conçues par un architecte spécialisé, faire intervenir un maximum d’énergies renouvelables ainsi que des matériaux dont l’énergie grise est la plus réduite possible. Le bâtiment en lui-même doit également être exposé de sorte de capter un maximum l’énergie solaire et l’éolien.

Apportons encore quelques précisions à ce sujet : les extensions entrent également dans le champ d’éligibilité de ce bonus. Celui-ci n’est toutefois pas disponible partout en France. Votre commune doit pour cela avoir mis en place ce dispositif et déterminé les critères associés.

Travaux de rénovation énergétique : davantage de subventions disponibles

Des aides financières conséquentes sont également envisageables en cas de rénovation énergétique d’un logement de plus de deux ans, ceci pour accompagner les particuliers de tous horizons dans leur transition écologique. Ma Prime Rénov’ (anciennement CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique), TVA à taux réduit de 5,5%, prime énergie CEE ou encore le programme Habiter Mieux « Sérénité », de l’Agence Nationale de l’Habitat. Des aides cumulables, dont le montant est connu à l’avance : quoi de mieux pour une transition en douceur vers la consommation responsable ?

Ainsi, si ces aides ne sont pas d’actualité à la construction, gardez-les tout de même en tête. D’ici quelques années, vous pourriez bel et bien vouloir faire évoluer votre système de chauffage, pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, par exemple.

Obtenir une subvention eco construction est donc relativement aisé si vous souhaitez entreprendre un projet à réel impact positif. Vous savez désormais vers qui vous diriger pour être conseillé(e). A vous de jouer.